Mentions légales

1. Identification du cabinet

‍Conformément à l’article 6.III de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site internet Quincy-avocat.fr :

‍Dénomination du cabinet : Quincy Avocat
‍Nom et prénom de l’avocat : Me Olivia HERVE QUINCY
‍Adresse du cabinet : 20 Quai de Tounis 31000 Toulouse 
‍Barreau d’appartenance : Toulouse
‍Téléphone : 06.43.10.96.19
‍Email : o.hervequincy@quincy-avocats.com
‍Structure juridique : Entreprise Individuelle
‍Numéro SIRET : 834 771 230 00051
‍Numéro RCS : 834 771 230 00051


‍2. Directeur de la publication

‍Le directeur de la publication du site est Me  Olivia HERVE QUINCY en sa qualité d’avocat inscrit au Barreau de Toulouse.


‍3. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Webflow, Inc.
‍Adresse de l’hébergeur : 398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103États-Unis
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‍4. Propriété intellectuelle

‍Le contenu du site www.quincy-avocat.fr (textes, images, logo, structure, design, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Me Olivia HERVE QUINCY. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


‍5. Règlement des litiges – Médiation de la consommation

‍Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de litige entre l’avocat et son client portant sur l’exécution d’un contrat de service, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.


‍Coordonnées du médiateur :

‍Nom du médiateur : Mme Carole PASCAREL
‍Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
‍Site web : https://mediateur-consommation-avocat.fr


‍6. Responsabilité

‍L’avocat ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu est sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires respectifs.


‍7. Liens hypertextes

‍L’avocat veille à ce que les liens hypertextes présents sur son site n’accèdent pas à des contenus contraires aux principes essentiels de la profession. Cependant, l’avocat ne peut être tenu responsable des modifications ultérieures apportées aux pages externes référencées.‍

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1. Collecte et traitement des données personnelles

‍Dans le cadre de son activité, Me Olivia HERVE QUINCY est amené à collecter certaines données personnelles des visiteurs du site.
Ces données sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés


‍.2. Finalités du traitement des données

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Répondre aux demandes des clients et prospects.
Gérer les rendez-vous et la relation client.
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‍5. Sécurité des données

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‍6. Droits des utilisateurs

‍Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
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Droit d’accès : Consulter les données détenues.
Droit de rectification : Modifier ou corriger ses informations.
Droit d’effacement : Demander la suppression des données.
Droit d’opposition et de limitation : Refuser ou restreindre le traitement de ses données.
Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format exploitable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Me Olivia HERVE QUINCY
Email : o.hervequincy@quincy-avocats.com
Adresse : 20 quai de Tounis 31000 Toulouse
‍Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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