Droit de la copropriété

Le Droit de la copropriété

La vie en copropriété peut générer des relations conflictuelles entre les copropriétaires et / ou entre un ou plusieurs copropriétaires et le Syndicat des copropriétaires et / ou le syndic.

Plus particulièrement, peuvent survenir des difficultés et des litiges liés notamment à la réalisation de travaux sur parties communes ou sur parties privatives, à la qualification de certaines parties de l’immeuble, aux décisions prises par l’assemblée générale, à la répartition des charges de copropriété et à l’étendue des droits et obligations du Syndicat des copropriétaires, du syndic et des copropriétaires.
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Le Droit de la copropriété est un domaine technique et en constante évolution qui nécessite une connaissance approfondie des textes en vigueur.

Le cabinet bénéficie d’une expérience significative en Droit de la copropriété lui permettant de répondre aux mieux à chaque situation.


‍Besoin d’un conseil ou d’un accompagnement en Droit de la copropriété ?
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Prenez contact pour obtenir un accompagnement adapté à vos besoins et à votre situation. Ensemble, nous sécuriserons vos démarches et préserverons vos intérêts.

Domaines d'intervention

Le cabinet vous accompagne dans le cadre de toutes difficultés ou de tous litiges en Droit de la copropriété :
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Conseil‍

Conseils en matière de Droit de la copropriété.


‍Assemblée générale
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‍Conseils sur les conditions de convocation et de tenue de l’assemblée générale, sur la validité des résolutions lui étant présentées et des résolutions approuvées par celle-ci.
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Accompagnement dans les contentieux en annulation de l’assemblée générale ou des décisions prises par celle-ci.


Charges de copropriété

Intervention dans le cadre des impayés de charges de copropriété : mise en demeure, commandement de payer, procédure en recouvrement de charges de copropriété, suivi de l’exécution de la décision etc.

Désordres
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Conseils sur toutes les difficultés liées aux désordres affectant ou résultant des parties communes et / ou des parties privatives (dégâts des eaux, désordres affectant la structure, humidité etc.).

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‍Gestion des litiges
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Accompagnement dans le cadre des litiges liés notamment à des travaux irréguliers, à des travaux sur parties communes ou sur parties privatives, à l’appropriation de parties communes, à des désordres affectant ou résultant des parties communes ou des parties privatives, à des troubles anormaux de voisinage, aux décisions prises par l’assemblée générale, à l’interprétation et l’application du règlement de copropriété et aux impayés de charges de copropriété. 
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Accompagnement dans le cadre de tous les conflits entre les copropriétaires, entre un ou plusieurs copropriétaires et le Syndicat des copropriétaires et / ou le syndic, entre le Syndicat des copropriétaires et des co-contractants ou des tiers avoisinants ou non.

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‍Assistance en phase précontentieuse et représentation en justice
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Assistance en phase précontentieuse en vue de tenter de trouver une issue amiable au litige afin d’éviter une procédure judiciaire. 
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À défaut d’accord amiable, conseils sur les suites à donner au litige et sur la solution procédurale la plus adaptée. 
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Intervention devant les juridictions compétentes et assistance dans le cadre d’une expertise judiciaire.