Droit de la vente immobilière

Le Droit de la vente immobilière

L’acquisition ou la cession d’un bien, est une étape majeure qui comporte des enjeux juridiques importants. Les transactions immobilières font l’objet de plusieurs textes qui encadrent notamment les conditions de validité des transactions, les relations entre les parties et les obligations contractuelles de celles-ci.

Le cabinet bénéficie d’une expérience significative en matière de Vente immobilière lui permettant de répondre aux mieux à chaque situation.

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Besoin d’un conseil ou d’un accompagnement en matière de Vente immobilière ?
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‍Prenez contact pour obtenir un accompagnement adapté à vos besoins et à votre situation. Ensemble, nous sécuriserons vos démarches et préserverons vos intérêts.

Domaines d'intervention

Le cabinet vous accompagne dans le cadre de toutes difficultés ou de tous litiges en matière de Vente immobilière. 


Conseil
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Conseils en matière de transaction immobilière et plus particulièrement sur les enjeux juridiques liés à chaque situation ou projet de transaction, sur les droits et obligations des parties et sur les responsabilités et garanties applicables.


‍Gestion des litiges
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Accompagnement dans le cadre des litiges liés notamment à l’annulation d’une vente immobilière, à la vente forcée d’un bien, à des vices cachés, à des non-conformités et aux responsabilités des professionnels de la vente immobilière. 
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‍Assistance en phase précontentieuse et représentation en justice
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Assistance en phase précontentieuse en vue de tenter de trouver une issue amiable au litige afin d’éviter une procédure judiciaire.
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À défaut d’accord amiable, conseils sur les suites à donner au litige et sur la solution procédurale la plus adaptée.
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Intervention devant les juridictions compétentes et assistance dans le cadre d’une expertise judiciaire.