Baux d'habitation

Les Baux d'habitation

Les baux d’habitation et les relations entre propriétaires et locataires font l’objet d’une règlementation très stricte.

Les baux d’habitation et leurs exécutions peuvent être source de nombreux litiges entre propriétaires et locataires liés notamment à des impayés de loyers et de charges, aux congés, à l’exécution de travaux ou encore à des troubles de jouissance.
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Le cabinet bénéficie d’une expérience significative en matière de Baux d’habitation lui permettant de répondre aux mieux à chaque situation.
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Besoin d’un conseil ou d’un accompagnement en matière de Baux d’habitation ?

Prenez contact pour obtenir un accompagnement adapté à vos besoins et à votre situation. Ensemble, nous sécuriserons vos démarches et préserverons vos intérêts.

Domaines d'intervention

Le cabinet vous accompagne dans tous le cadre de toutes difficultés ou de tous litiges en matière de Baux d’habitation :
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‍Conseil

Conseils sur la rédaction des baux et des congés et sur les droits et  obligations des parties .


 Gestion des litiges 

Accompagnement dans le cadre des litiges liés notamment aux impayés de loyers et de charges, aux congés, à la sous-location, à une occupation sans droit ni titre, à l’exécution de travaux et à des troubles de jouissance.


Assistance en phase précontentieuse et représentation en justice

Assistance en phase précontentieuse et en vue de tenter de trouver une issue amiable au litige afin d’éviter une procédure judiciaire. 
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À défaut d’accord amiable, conseils sur les suites à donner au litige et sur la solution procédurale la plus adaptée. 
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Intervention devant les juridictions compétentes et assistance dans le cadre d’une expertise judiciaire.