Droit de la construction

Le Droit de la construction

Le droit de la construction englobe les différentes règles encadrant la construction d’un ouvrage immobilier.
‍
Il couvre de nombreux aspects, notamment les contrats de construction, la responsabilité des constructeurs (responsabilité décennale, responsabilité civile professionnelle), les garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) et, les assurances obligatoires (assurance dommages-ouvrage).
‍
Ce domaine est particulièrement technique et nécessite une connaissance approfondie des textes en vigueur, ainsi qu’une capacité à anticiper et résoudre les problématiques juridiques qui peuvent surgir tout au long d’un projet de construction. 
‍
Le cabinet bénéficie d'une expérience significative en Droit de la construction lui permettant de répondre aux mieux à chaque situation.

‍
Besoin d’un conseil ou d’un accompagnement en Droit de la construction ?
‍
‍Prenez contact pour obtenir un accompagnement adapté à vos besoins et à votre situation. Ensemble, nous sécuriserons vos démarches et préserverons vos intérêts.
‍

Domaines d'intervention

Le cabinet vous accompagne dans le cadre de toutes difficultés ou de tous litiges en Droit de la construction :

‍
Conseil

Conseil en matière de Droit de la construction et plus particulièrement sur les enjeux juridiques liés à chaque situation et projet de construction sur les droits et obligations des parties et sur les responsabilités et les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) applicables.
‍
‍Gestion des litiges‍
‍
Accompagnement dans le cadre des litiges liés notamment aux désordres, défauts, malfaçons et non-conformités pouvant affecter l’ouvrage, à l’absence d’exécution d’un ouvrage, aux défauts de délivrance conforme aux stipulations contractuelles, à des retards de livraison et à des difficultés pouvant survenir en cours de chantier, au moment de la réception ou de la livraison ou après la réception ou la livraison de l’ouvrage.

‍Assistance en phase précontentieuse et représentation en justice
‍
‍Assistance en phase précontentieuse en vue tenter de trouver une issue amiable au litige afin d’éviter une procédure judiciaire.
‍
A défaut d’accord amiable, conseils sur les suites à donner au litige et sur la solution procédurale la plus adaptée.
‍
Intervention devant les juridictions compétentes et assistance dans le cadre d’une expertise judiciaire.