Cabinet Quincy Avocat - Avocat au barreau de Toulouse

Honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

- Le temps consacré à l’affaire, Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- La situation de fortune du client.

Toute intervention du cabinet fera l’objet d’une convention d’honoraires précisant, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.Selon votre situation, il vous sera proposé soit un honoraire au temps passé soit un honoraire forfaitaire.


‍Honoraire au temps passé

Un honoraire au temps passé et selon un taux horaire défini peut être convenu. Ce mode de facturation couvre toutes les diligences et prestations requises pour le traitement du dossier.


Honoraire forfaitaire 

Un forfait peut être convenu selon la nature et la difficulté de l’affaire. Ce mode de facturation est envisageable dans les affaires dans lesquelles les diligences à réaliser sont prévisibles et évaluables


Contestations

‍Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulouse est compétent pour statuer sur les contestations d'honoraires.

Le client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peut avoir recours, en cas de litige, au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
‍
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Carole PASCAREL
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique :
‍mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr‍
Site Internet :
https://mediateur-consommation-avocat.fr